Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations des acheteurs à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique tampographe.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat conclu en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente, résulte de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que comme les mesures spécifiques décrites cidessous. Une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client prétend avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou tutelle légale.  


Article 2: Identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre est: SAS Le Tampographe Siège social: 4 rue du Repos 75020 Paris Siret no: 833 226 228 00017 Service client: golem@tampographe.com  


Article 3: Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.tampographe.com le jour de la consultation du site par le client. Tampographe.com ne vend pas de produits de seconde main, défectueux ou de qualité inférieure aux normes offertes sur le marché. Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies représentant nos produits peuvent se révéler légèrement différentes de la réalité en raison des paramètres d’écran du client et de l’éclairage au moment de la prise des photos. En outre, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et / ou de couleur inhérentes au type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause; la validité de la commande ne peut être affectée par ce qui précède. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique tampographe.com ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur envers l'acheteur.  


Article 4: Prix  


Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison, frais de traitement de commande et frais d'emballage. Le prix doit être payé en totalité lors de la commande. L'acheteur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente figurant dans le catalogue électronique, à l'exception des produits vendus au prix affiché sur le site tampographe.com Dans le cas d'une livraison de produit hors du territoire français, les tarifs et formalités de passage aux frontières relèvent de la responsabilité exclusive du client. Sauf indication contraire, le client s'engage donc à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés par rapport au territoire du destinataire. pays de livraison.  


Article 5: Commandes

L'acheteur devra s'identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site Web et en suivant les instructions. Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d'expédition, choix facultatifs) et les éventuelles erreurs corrigées, l'acheteur le confirmera définitivement, cette confirmation équivaut à la conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, tampographe.com enverra un accusé de réception de la commande à l'acheteur, par courrier électronique, contenant un résumé des informations enregistrées sur le bon de commande. Les langues utilisées pour conclure le contrat avec tampographe.com sont le français et l'anglais.  


Article 6: Moyens de paiement

Pour payer les prix des produits et les frais d'expédition, l'acheteur doit suivre les conditions indiquées sur le bon de commande. Le paiement des achats ne peut être effectué que par carte de crédit ou carte bancaire. L'acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, en fonction du type, de la date d'expiration de la carte, ainsi que du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres qui se trouve au dos de la carte). L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, que sa situation est légale à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Les informations financières seront transmises, via un protocole de cryptage, à PayPal ou à d'autres banques fournissant des services liés aux paiements électroniques à distance, sans que des tiers puissent y accéder.

Article 7: Livraison

Le produit commandé est livré par courrier ou par un transporteur indépendant, en fonction de la nature du produit commandé, et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse indiquée sur le bon de commande de l'acheteur, cette adresse pouvant différer de l'adresse de la personne qui a payé. Nos tampons sont fabriqués de manière traditionnelle ‘à la main’ dans notre atelier à Paris. La majorité de nos tampons est uniquement faite par commande. De plus, il est peu probable que les pièces que l'acheteur souhaite acheter soient en stock, mais peuvent être spécialement fabriquées par notre atelier à la demande de l'acheteur. L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 5 à 10 jours en fonction de la période de l’année et de la complexité des travaux demandés. Tampographe.com livre dans toute l’Union européenne et dans le reste du monde, pour tous les pays hors Union européenne, la livraison est effectuée sur une base DDU (taxe de livraison non payée), ce qui signifie que le destinataire sera redevable de la taxe de vente locale ou les droits d'importation pouvant être perçus lors de l'achat. Tampographe.com ne livre pas de boîtes postales. En cas de dommage, il incombe à l'acheteur d'indiquer clairement et avec précision, sur le bon de livraison, toutes les objections nécessaires, dont une copie est adressée par courrier ou par le transporteur à l'acheteur. À cet égard, il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit à la livraison. Cette vérification doit avoir lieu une fois que l'acheteur ou une personne dûment autorisée par l'acheteur a signé le bon de livraison présenté par le maître de poste ou par transporteur. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit manque à une commande ou qu'une erreur se soit produite lors de sa préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous en informer en envoyant un courrier électronique à golem@tampographe.com dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.  


Article 8: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, délai de livraison compris, pour retourner le produit à tampographe.com pour remboursement, sans pénalité autre que le retour. frais. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. L'acheteur informera tampographe.com par courrier électronique de son intention de retourner le produit, avant l'expiration du délai de 7 jours, à l'adresse suivante: golem@tampographe.com .Tampographe.com n'acceptera cependant l'échange et le remboursement que si toutes les conditions stipulées ci-dessous et respectées: L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les conditions énoncées au 3e paragraphe du présent article. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, encré ou endommagé. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de la facture. Les produits retournés sont remis par l’acheteur au courrier dans les 7 jours suivant leur réception.  
 Dans le cas où le retour du produit par l'acheteur est dû à une erreur de la part de tampographe.com telle qu'un produit manquant dans la commande ou à la réception du mauvais produit (sous réserve de l'article 3 du présent document) ou d'un vice de fabrication du produit, tampographe.com s'engage à rembourser, outre le prix d'achat du produit, les frais d'expédition payés par l'acheteur pour la livraison du produit. L'acheteur devra signaler l'erreur par courrier électronique à golem@tampographe.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande. L'acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle tampographe.com était au courant de l'exercice de son droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut avoir lieu au profit de l'acheteur qui n'a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra réclamer ses frais que sur le retour du produit acheté tel qu'il aura été reçu auparavant par tampographe.com  


Article 9: Service client

Pour toute demande d’information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter le service clientèle à l’adresse suivante: golem@tampographe.com

Article 10: Informations personnelles

La transmission d'informations sur le site Internet tampographe.com fonctionne dans un contexte sécurisé qui respecte les formalités en vigueur sur Internet. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés sur le site internet tampographe.com mais sur le site internet sécurisé de notre établissement bancaire. tampographe.com s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'annulation aux données personnelles qui vous concernent. Pour ce faire, vous devez en faire la demande. contacteznous en ligne ou par courrier en indiquant votre nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client aux accès suivants: Le Tampographe, 4 rue du Repos, 75020 Paris.  


Article 11: loi applicable

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par le droit français.  


Article 12: Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées, notamment en vue d'éventuels changements de normes; les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à la date de leur publication sur le site tampographe.com

Article 13: Utilisations prévues

L’intégralité du site et des créations du Tampographe sont soumises aux lois sur la propriété intellectuelle et les modèles sont déposés à l‘INPI. Nos modèles sont strictement destinés à un usage privé et non commercial.

Article 14: Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: - pour réaliser des objets manufacturés destinés à la vente - pour réaliser des visuels, logos, illustrations, vidéos, photographies à des fins mercantile ou professionnelles, sur supports physiques ou numériques - pour créer des oeuvres artistiques destinées à la vente - à des fins illégales - Pour de la communication politique ou commerciale - Pour de la propagande - Pour créer des contenus internet, notamment pour des pages à fortes audiences - pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part - pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique - pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties - pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap - pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs - pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet - pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui - pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) - à des fins obscènes ou immorales - pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites. Tout autre usage est exclu, notamment de s’en servir pour réaliser des objets destinés à la vente, d’en utiliser les visuels à des fins mercantiles ou professionnelles, sur tous supports physiques ou numériques, d’utiliser nos créations pour créer du contenu internet professionnel, notamment pour illustrer des articles en ligne ou pour alimenter des pages d’influenceurs.ses

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